Les programmes de crédits d’impôt de R&D

Naviguez cette page pour mieux comprendre les éléments clés des programmes RS&DE, et le CDAE du Québec

FOIRE AUX QUESTIONS

Général

En quoi consiste le programme de Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) ?

La recherche scientifique & le développement expérimental (RS&DE) est un programme canadien d’incitation fiscale administré par l’ARC, avec des contributions des provinces et territoires. Il a comme mandat d’encourager les entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs à investir dans la R&D (recherche de base, recherche appliquée ou développement expérimental), dans le but d’améliorer la compétitivité et le potentiel de croissance d’une entreprise, ainsi que les conditions économiques générales.

Quels montants pouvons-nous espérer recevoir ?

Des Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent recevoir jusqu’à 35% des dépenses en crédits remboursables (sur une base maximale de 3M$ de dépense par année) du gouvernement du Canada. Les autres sociétés privées peuvent recevoir jusqu’à 15%. Les provinces et territoires offrent des crédits d’impôt RS&DE de 4.5% à 37.5% et quelques provinces offrent des crédits remboursables.

Notez : les pourcentages finaux des remboursements sont plus élevés que les chiffres cités (>35% + 4.5-37.5%), car le gouvernement du Canada ajuste sa contribution vers le haut en se basant sur la contribution provinciale.

Quels sont les coûts associés à une réclamation ?

Il n’y a pas de frais directs associés au programme RS&DE. De plus, Systèmes Canada offre un ensemble de services adaptés à vos besoins, et nous sommes contents de limiter nos interventions pour réduire vos coûts de consultation au maximum.

Vous trouverez nos frais raisonnables en valent la peine, non seulement parce que nous augmentons les chances que votre réclamation soit un succès et que le processus d’audit scientifique soit sans heurt, mais aussi parce que nous solliciterons vos employés au minimum. Ils seront donc en mesure de se concentrer sur leurs tâches habituelles.

La plupart des sociétés de consultants RS&DE sont payés sur une base d’honoraires conditionnels, avec des taux de 10% à 45% des crédits que vous recevez. Par contre, il y a de nets avantages à travailler avec des consultants ayant un salaire fixe ou un salaire horaire. Chez Systèmes Canada, nous travaillons toujours avec nos clients pour trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins.

Quels sont les critères d’admissibilité ?

Le programme de RS&DE a trois critères principaux :

  • Un avancement technologique; l’activité de développement expérimental doit essayer d’améliorer la compréhension d’une technologique de base. Dans un environnement d’affaires pragmatique, admissibilité exige que les produits ou processus nouveaux ou améliorés comprennent une augmentation du niveau de technologie du départ du projet.
  • Une incertitude scientifique ou technologique : des enjeux technologiques sans solution connue.
  • Le contenu technologique : Ce critère concerne l’investigation systématique, la documentation et les qualifications. Une investigation est systématique si elle progresse de l’identification à la conclusion en passant par un processus clairement établi et méthodique. Le processus doit être documenté et les professionnels doivent posséder des qualifications appropriées.
Je ne pense pas que mon entreprise fait de la R&D. Sommes-nous tout de même admissibles ?

Vous pourriez être surpris, car des sociétés possédant une grande gamme d’habiletés techniques sont admissibles pour RS&DE. Le programme prend le contexte de l’entreprise en considération, ainsi que le type d’informations rendus accessibles au public (recherche Google, livres blancs, etc.) Le travail de RS&DE commence au moment où vous ne trouvez pas de solution à un problème technologique dans le domaine public. Par exemple, votre entreprise peut être admissible si vous rencontrez des problèmes liés à un équipement qui date et possiblement désuet.

Quels types de projet sont admissibles ?

Des projets peuvent être admissibles à des crédits à partir du moment où l’avancement de la base technologique ne peut être un succès garanti, même pour des améliorations minimes.

Pour être admissible, le travail doit tenter de résoudre un problème technologique dont la solution n’était pas accessible dans le domaine public (recherche Google, livres blancs, etc.) Un professionnel compétent doit aussi suivre une approche systématique pour résoudre le problème :

  • Du développement expérimental pour arriver à un avancement technologique dans la création pour créer de matériaux, appareils, produits ou processus nouveaux, ou améliorer ceux qui existaient déjà;
  • De la recherche appliquée visant l’avancement des connaissances scientifiques ainsi qu’une application pratique et spécifique;
  • De la recherche de base pour avancer les connaissances scientifiques sans viser d’application pratique ni spécifique; et
  • Du travail de soutien en génie, design, opérations, recherche, analyse mathématique, programmation d’ordinateur, recueil de données, vérification, ou recherche psychologique.
Quels genres de dépense sont admissibles ?

Le programme de RS&DE du gouvernement du Canada accepte les dépenses suivantes :

  • Les salaires (100%) pour ceux des travailleurs directement impliqués dans le travail admissible
  • Les coûts de sous-traitants (80%) directement liés au travail admissible
  • Les coûts de matériaux non amortissables (100%) exigés pour accomplir l’avancement technologique
  • Les frais généraux (55%) dont les calculs sont basés sur les salaires.

*NB. Les pourcentages éligibles varient parmi les provinces.

À quoi pouvons-nous nous attendre si nous sommes choisis pour un audit ?

L’ARC a des spécialistes techniques et des spécialistes financiers à leur embauche qui vérifient les qualifications d’une réclamation de RS&DE, en accordent avec la Loi de l’impôt sur le revenu. En fait, l’ARC a comme objectif d’auditer tous les nouveaux demandeurs du programme RS&DE dans leur première ou deuxième année, et à chaque trois ans à partir de ce moment. Ces examens sont entièrement distincts des audits des déclarations de revenus des sociétés.

Bien que notre expérience avec des audits scientifiques a été presque entièrement positive et nos clients ont souvent passé plus qu’une décennie sans être choisis pour un audit scientifique, nous avons entendu parler d’entreprises qui ont perdu entre 10% et 100% de leur réclamation suite à un audit scientifique. Remplir la documentation, préparer une réclamation légitime et former les employés sont des éléments essentiels dans la bonne gestion du processus d’un audit scientifique.

Le timing

Quel est le délai avant que je reçoive le remboursement ?

L’ARC a les normes de services suivantes pour le programme RS&DE, et ils citent un taux de succès d’au-dessus de 90% :

  • Quand une réclamation est faite dans les 6 mois suivant la fin de l’année fiscale (une soumission actuelle) – L’ARC a un standard d’un délai de 4 mois (temps moyen de 68 jours en 2013)
  • Quand une réclamation est faite dans les 7 à 18 mois suivant la fin de l’année fiscale (une soumission révisée) – L’ARC a un standard d’un délai de 8 mois (12 pour les sociétés non-SPCC)
Nous sommes un start-up et notre revenu est plus faible que le potentiel de notre réclamation. Est-ce que nous sommes toujours admissibles et est-ce que ça vaut la peine d’appliquer maintenant ?

Gagner un revenu n’est pas une condition pour faire une réclamation avec le programme RS&DE, et ce n’est certainement pas une raison pour retarder votre soumission. En effet, il y a deux grands avantages d’appliquer tôt dans la vie de votre entreprise.

  • Vous pouvez installer une méthodologie qui simplifie vos réclamations antécédentes, et qui intègre les crédits dans votre plan d’affaires; et
  • Vous pouvez alléger un peu du stress sur vos flux de trésorerie en prenant avantage des crédits d’impôt remboursables. Vous pouvez recevoir un chèque avant d’avoir fait votre première vente !
Ça va me prendre combien de temps ?

Systèmes Canada offre des ensembles de services pour accommoder les besoins de nos clients. Nous offrons des services pour limiter les contributions de vos employés à un minimum absolu. Systèmes Canada est toujours dans un processus d’amélioration de notre méthodologie éprouvée de préparation de réclamation pour minimiser les exigences sur vos employés, malgré le choix du niveau de soutien que vous choisissez.

Y a t’il une limite au nombre de fois que je peux appliquer ?

Le format actuel du programme ne limite pas la fréquence à laquelle une société puisse appliquer (autre qu’une fois par année) tant qu’elle continue de dédier des ressources à des projets de R&D admissibles. Systèmes Canada serait content de vous aider avec de la planification de R&D à long terme, ainsi qu’avec des stratégies pour soutenir des réclamations RS&DE récurrentes. Par exemple, Systèmes Canada a travaillé avec des organisations pour soumettre des réclamations réussies durant 10 à 25 années de suite.

Quel est le meilleur moment pour impliquer Systèmes Canada dans notre application ?

Nous conseillons de faire appel à nous aussi tôt que vous avez des projets admissibles pour le programme. Systèmes Canada offre des consultations gratuites, et si vous décidez de poursuivre avec notre offre de service, nos conseils vous feront économiser du temps, de l’argent et des maux de tête administratifs liés à votre application.

Les affaires électroniques au Québec

Systèmes Canada a aussi une expertise importante dans la préparation des réclamations pour le programme de Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Ce programme soutient des entreprises ayant des activités spécifiques dans le secteur des TI, avec des crédits d’impôts jusqu’à 25 000$ par employé admissible. Le crédit est égal à 30% (24% remboursables et 6% non remboursables) des salaires admissibles.

Des entreprises peuvent être admissibles si :

  • Leurs activités principales prennent place dans un local au Québec.
  • Elles ont un minimum de 6 employés à temps plein avec des fonctions directement liées aux activités admissibles, dans une proportion d’au moins 75% de leur temps à travers l’année.
  • Au moins 50% de ces activités sont concentrés sur la conception de systèmes informatiques et des services reliés, l’édition de logiciel, et certains travaux de ressources humaines.

Des activités admissibles peuvent inclure :

  • Des services de consultation TI liées au développement, à l’intégration, l’entretien ou l’évolution de systèmes informatiques ou de l’infrastructure technologique, à la conception ou au développement de solutions pour les affaires électroniques, ou au développement de services de sécurité et d’identification.
  • Le développement et l’intégration, ainsi que l’entretien et l’évolution :
    • De systèmes informatiques
    • De l’infrastructure technologique
  • La conception et le développement des affaires technologiques qui permettent des transactions monétaires.
  • Le développement de services de sécurité et d’identification liés à des activités des affaires technologiques.

Partenaires et ressources

Voici quelques liens vers des sites partenaires et vers d’autres ressources qui pourraient vous être utiles.

Assistance avec le développement des affaires – www.bdc.ca

Assistance avec le développement de commerce à l’étranger – www.edc.ca

Subventions et soutiens pour l’embauche – www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.html

Réglementations industrielles, subventions et soutiens – www.ic.gc.ca

Ressources de recherché, subventions et soutiens – www.nrc-cnrc.gc.ca

Quelles industries peuvent être admissibles ?

  • Aéronautique
  • Agriculture et foresterie
  • Alimentation emballée
  • Architecture
  • Assurance
  • Automobile
  • Biotechnologie
  • Boulangeries commerciales
  • Brassicole
  • Chimie
  • Comptabilité
  • Consultation en gestion
  • CVC
  • Électronique
  • Énergie
  • Développement de logiciels
  • Distribution en gros
  • Divertissement
  • Fabrication (par ex. acier, plastique, bois, matériaux composites)
  • Génie
  • Génie informatique
  • Gestion des déchets
  • Importation / Exportation
  • Imprimerie et colorants
  • Industriel (par ex. meubles, bijoux, emballages)
  • Légal
  • Minier
  • Moulage par injection
  • Outils et matrices
  • Pâtes et papier
  • Pétrolière et gazière
  • Pharmaceutiques
  • Recherche électrique
  • Sciences du vivant
  • Technologie des communications
  • Technologie informatique
  • Technologie de magnétisme
  • Technologie médicale
  • Télécommunication
  • Transformation alimentaire
  • Transport
  • Vêtements / Textiles
  • Vignobles